Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds

Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds

RS 0.814.326; RO 2004 1191

Champ d’application le 10 mai 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Portugal 4 mai 2017 2 août 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 1191, 2005 4791,

2010 3501 et 2013 717.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-1275 3231

Métaux lourds. Prot. RO 2017