AS 2017 3263
Ordonnance du DFI sur les cosmétiques
Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)
Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos)
du 16 décembre 2016 (RO 2017 1597; RS 817.023.31)
Art. 8, al. 1, phrase introductive
Au lieu de: 1 L’emballage des cosmétiques doit porter, au moment de la mise sur le marché, la liste des ingrédients, dans l’ordre pondéral décroissant, précédée du terme «ingré- dients», en tenant compte des indications suivantes:
Lire: 1 L’emballage des cosmétiques doit porter, au moment de la mise sur le marché, la liste des ingrédients, dans l’ordre pondéral décroissant, précédée du terme «Ingre- dients», en tenant compte des indications suivantes:
30 mai 2017 Chancellerie fédérale
2017-1437 3263
O du DFI sur les cosmétiques. Erratum RO 2017
3264