Règlement de prévoyance du 26 septembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic (RP-Swissmedic)

Règlement de prévoyance du 26 septembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic1 (RP-Swissmedic)

Modification du 18 octobre 2016 Approuvée par le Conseil fédéral le 10 mai 2017

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017

1 RS 172.220.143.1. Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 26 sept. 2007 à la Caisse de prévoyance de Swissmedic (FF 2008 5460, 2010 8362, 2012 1340). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2017-0209 3311

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2017 Swissmedic. R de prévoyance