AS 2017 3659
Accord du 3 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Autriche sur la coopération en matière d'affaires consulaires
Accord du 3 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Autriche sur la coopération en matière d’affaires consulaire
RS 0.191.111.631; RO 2016 1059
Modification de l’annexe II Adoptée par le Comité mixte le 21 avril 2016 Entrée en vigueur le 1er janvier 2017
Traduction1
Annexe II
Liste des pays d’accueil où le transfert des fonctions consulaires est assuré.
A) Prise en charge par l’Autriche Représentation par l’Ambassade Représentation par CoH Représentation ad-hoc/d’urgence
Europe Chisinau (Moldavie) Crète (Grèce) Madère (Portugal) Afrique Banjul (Gambie) Amérique Scarborough (Tobago) Basseterre (Saint-Christophe et Niévès) Castries (Sainte-Lucie) Asie Malé (Maldives)
1 Texte original allemand (AS 2017 3659).
2017-0813 3659
Coopération en matière d’affaires consulaires. Ac. avec l’Autriche RO 2017
B) Prise en charge par la Suisse Représentation par l’Ambassade Représentation par Consul Ad-hoc/représentation honoraire d’urgence
Europe Corfou (Grèce) Afrique Dar-es-Salaam (Tanzanie) Bissau (Guinée-Bissau) Freetown (Sierra Leone) Monrovia (Liberia) Amérique San José (Costa Rica) Port-d’Espagne (Trinité) Maracaibo (Venezuela) Asie Bali (Indonésie) Doha (Qatar) Océanie Apia (Samoa) Wellington (Nouvelle- Papeete (Thaiti) Zélande) Suva (Fidji)