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AS 2017 3659

Accord du 3 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Autriche sur la coopération en matière d'affaires consulaires

Accord du 3 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Autriche sur la coopération en matière d’affaires consulaire

RS 0.191.111.631; RO 2016 1059

Modification de l’annexe II Adoptée par le Comité mixte le 21 avril 2016 Entrée en vigueur le 1er janvier 2017

Traduction1

Annexe II

Liste des pays d’accueil où le transfert des fonctions consulaires est assuré.

A) Prise en charge par l’Autriche Représentation par l’Ambassade Représentation par CoH Représentation ad-hoc/d’urgence

Europe Chisinau (Moldavie) Crète (Grèce) Madère (Portugal) Afrique Banjul (Gambie) Amérique Scarborough (Tobago) Basseterre (Saint-Christophe et Niévès) Castries (Sainte-Lucie) Asie Malé (Maldives)

1 Texte original allemand (AS 2017 3659).

2017-0813 3659

Coopération en matière d’affaires consulaires. Ac. avec l’Autriche RO 2017

B) Prise en charge par la Suisse Représentation par l’Ambassade Représentation par Consul Ad-hoc/représentation honoraire d’urgence

Europe Corfou (Grèce) Afrique Dar-es-Salaam (Tanzanie) Bissau (Guinée-Bissau) Freetown (Sierra Leone) Monrovia (Liberia) Amérique San José (Costa Rica) Port-d’Espagne (Trinité) Maracaibo (Venezuela) Asie Bali (Indonésie) Doha (Qatar) Océanie Apia (Samoa) Wellington (Nouvelle- Papeete (Thaiti) Zélande) Suva (Fidji)

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