Règlement de police pour la navigation du Rhin

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 13 juin 2017

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2017-I-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règle- ment de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin², est prolongée: Art. 1.08, ch. 5 et 6 Art. 4.07, ch. 3, 2e phrase Art. 7.01, ch. 5

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2017 et a effet jusqu’au 30 novembre 2020.

13 juin 2017 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler