AS 2017 3969

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 8 août 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 10 août 20173.

8 août 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art.¹

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 43 et 49

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

43. Décision Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 détermi-

2007/453/CE nant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/1396, JO L 197 du 28.7.2017, p. 9.

49. Règlement (CE) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008

no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peu- vent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/1414, JO L 203 du 4.8.2017, p. 4.