Convention entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano (Ne concerne que le texte allemand)

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Convention entre la Suisse et l’Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano

RS 0.747.225.1; RO 2000 1958

Art. 9, al. 2 et art. 10 Ne concerne que le texte allemand.

5 décembre 2017 Chancellerie fédérale

2017-3297 6729

Conv. entre la Suisse et l’Italie concernant la navigation sur le lac Majeur RO 2017 et le lac de Lugano. Errata