Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Modification du 3 février 2017 (RO 2017 669; RS 747.224.121)

I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin est modifié par les prescriptions suivantes:

Au lieu de: … Art. 3.02, ch. 4 à 7 …

Lire: … Art. 3.02, ch. 4 à 8 …

7 mars 2017 Chancellerie fédérale

2017-0571 699

R relatif au personnel de la navigation sur le Rhin. Erratum RO 2017

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