Lexipedia

AS 2018 1171

Ordonnance sur la protection des animaux

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

Modification du 10 janvier 2018 (RO 2018 573; RS 455.1)

Art. 190, al. 1, let. d

Au lieu de: 1 Une formation continue d’au moins quatre jours dans un intervalle de quatre ans doit être suivie par: d. les gestionnaires du commerce de détail dans les commerces zoologiques.

Lire: 1 Une formation continue d’au moins quatre jours dans un intervalle de quatre ans doit être suivie par: d. les gestionnaires du commerce de détail dans les commerces zoologiques avec une formation visée à l’art. 197.

20 mars 2018 Chancellerie fédérale

2018-0823 1171

O sur la protection des animaux. Erratum RO 2018

1172