Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

Convention du 3 mars 1980 sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

RS 0.732.031; RO 1987 505

Champ d’application le 15 mars 2018, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Palestine 11 janvier 2018 A 10 février 2018 Pays-Bas Aruba 2 décembre 2005 2 décembre 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1225, 2007 3933 5429,

2008 4493, 2009 3709, 2011 4903, 2014 123, 2015 5985, 2016 503 et 2017 2539.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-0835 1201

Protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires. RO 2018 Conv.