Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

Modification du 3 mai 2018

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de la FINMA du 3décembre 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2018.

3 mai 2018 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers: Le président, Thomas Bauer

1 RS 958.111

2017-3047 2387

O de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers RO 2018

Annexe 1 (art. 6, al. 1)

Catégories de dérivés à compenser par le biais d’une contrepartie centrale

I. Dérivés de gré à gré sur taux d’intérêt Type Indice Devise Durée Type de devise Optio- Type de référence de règlement résiduelle de règlement nalité de notionnel

1. Swap de base EURIBOR EUR 28J-50A Devise Non Constant ou

unique variable

2. Swap de base LIBOR GBP 28J-50A Devise Non Constant ou

unique variable

3. Swap de base LIBOR JPY 28J-30A Devise Non Constant ou

unique variable

4. Swap de base LIBOR USD 28J-50A Devise Non Constant ou

unique variable

5. Swap fixe contre EURIBOR EUR 28J-50A Devise Non Constant ou

variable unique variable

6. Swap fixe contre LIBOR GBP 28J-50A Devise Non Constant ou

variable unique variable

7. Swap fixe contre LIBOR JPY 28J-30A Devise Non Constant ou

variable unique variable

8. Swap fixe contre LIBOR USD 28J-50A Devise Non Constant ou

variable unique variable

9. Forward Rate EURIBOR EUR 3J-3A Devise Non Constant ou

Agreement unique variable

10. Forward Rate LIBOR GBP 3J-3A Devise Non Constant ou

Agreement unique variable

11. Forward Rate LIBOR USD 3J-3A Devise Non Constant ou

Agreement unique variable

12. Swap indexé sur EONIA EUR 7J-3A Devise Non Constant ou

le taux à un jour unique variable

13. Swap indexé sur FedFunds USD 7J-3A Devise Non Constant ou

le taux à un jour unique variable

14. Swap indexé sur SONIA GBP 7J-3A Devise Non Constant ou

le taux à un jour unique variable

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II. Dérivés sur défaut de crédit de gré à gré Type Sous-type Zone géo- Indice de référence Devise de Séries Échéance graphique règlement

1. CDS indiciel Indice sans Europe iTraxx Europe Main EUR À partir 5 ans

tranches de 17

2. CDS indiciel Indice sans Europe iTraxx Europe EUR À partir 5 ans

tranches Crossover de 17

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