Acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse des 11 décembre 1953/12 juin 1957

Acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse des 11 décembre 1953/12 juin 1957

RS 0.916.421.30; RO 1975 1469

Champ d’application le 27 juillet 2018, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 10 octobre 2011 A 10 octobre 2011 Géorgie 23 juillet 2013 23 juillet 2013 Monténégro 18 décembre 2017 A 18 décembre 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1469, 1983 328,

1985 310, 1986 1428 et 2010 3617.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-2384 2945

Lutte contre la fièvre aphteuse. Acte constitutif de la commission européenne RO 2018