AS 2018 2999
Accord du 3 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Autriche sur la coopération en matière d'affaires consulaire
Accord du 3 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Autriche sur la coopération en matière d’affaires consulaire
RS 0.191.111.631; RO 2016 1059
Modification de l’annexe II1
Approuvée par échange de notes des 28 février et 31 juillet 2018 Entrée en vigueur le 1er mars 2018
Traduction
Annexe II
Liste des pays d’accueil où le transfert des fonctions consulaires est assuré
A) Prise en charge par l’Autriche Représentation par l’Ambassade Représentation par CoH Représentation ad-hoc/d’urgence
Europe Crète (Grèce) Chisinau (Moldavie) Madère (Portugal) Afrique Banjul (Gambie) Amérique Scarborough (Tobago) Basseterre (Saint-Christophe et Niévès)
1 La présente modification de l’annexe II annule et remplace la publication dans le RO 2017 3659.
2018-2415 2999
Coopération en matière d’affaires consulaires. Ac. avec l’Autriche RO 2018
B) Prise en charge par la Suisse Représentation par l’Ambassade Représentation par Consul Ad-hoc/représentation honoraire d’urgence
Europe Corfou (Grèce) Afrique Dar-es-Salaam (Tanzanie) Bissau (Guinée-Bissau) Freetown (Sierra Leone) Monrovia (Liberia) Amérique San José (Costa Rica) Port-d’Espagne (Trinité) Maracaibo (Venezuela) Asie Doha (Qatar) Bali (Indonésie) Océanie Apia (Samoa) Wellington (Nouvelle- Papeete (Thaiti) Zélande) Suva (Fidji)