Ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés

Ordonnance sur le contrôle de l’origine licite des produits de la pêche maritime importés

Modification du 4 septembre 2018

Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 27 de l’ordonnance du 20 avril 2016 sur le contrôle de l’origine licite des produits de la pêche maritime importés1, arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 20 avril 2016 sur le contrôle de l’origine licite des produits de la pêche maritime importés est modifiée comme suit:

Insérer dans la liste, par ordre alphabétique

Japon JP

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2018.

4 septembre 2018 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 453.2

2018-1823 3369

Contrôle de l’origine licite des produits de la pêche maritime importés. O RO 2018