Ordonnance du DETEC sur les chefs d'aérodrome

Ordonnance du DETEC sur les chefs d’aérodrome (Ordonnance sur les chefs d’aérodrome)

Modification du 10 octobre 2018

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 13 février 2008 sur les chefs d’aérodrome¹ est modi- fiée comme suit:

Art. 3, al. 1 1 L’OFAC agrée le chef d’aérodrome dès lors que les experts de l’OFAC ont consta- té que la personne en question dispose des aptitudes personnelles et professionnelles requises et qu’elle a achevé la formation exigée par l’OFAC.

Art. 9 Incidents dans l’aviation civile 1 Le chef d’aérodrome annonce sans délai au Service suisse d’enquête de sécurité les incidents dans l’aviation civile au sens des art. 1, al. 1, let. b, et 3, let. b, de l’ordon- nance du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports² en se conformant aux instructions publiées dans l’AIP. 2 Il avise les services compétents si un aéronef est en retard ou s’il y a lieu de suppo- ser qu’il a été accidenté.

Art. 13 Abrogé

2017-2859 3867

O sur les chefs d’aérodrome RO 2018

Art. 14a Quiconque, en tant que chef d’aérodrome, enfreint l’obligation prévue à l’art. 5, al. 2, est puni conformément à l’art. 91, al. 1, let. i, de la loi fédérale du 21 décembre

1948 sur l’aviation3.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

10 octobre 2018 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

3 RS 748.0

3868