AS 2018 4287

Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

Modification du 2 novembre 2018

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’annexe 6 de l’ordonnance du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 30 novembre 2018 à 10 heures2.

2 novembre 2018 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 812.121.11 2 Publication urgente du 30 novembre 2018 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin

2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2018-2257 4287

O sur les tableaux des stupéfiants RO 2018

Annexe 6 (art. 2, al. 2)

Tableau e: Matières premières et produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants

Ch. 1, phrase introductive et ch. 236 à 251

Numéro Désignation

1 Cathinones

Toute substance (autre que le bupropion, la cathinone, l’amfépramone, la pyrovalérone ou qu’une des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d, f et g), dont la structure est dérivée de la 2-amino-1- phényl-1-propanone suite à une ou plusieurs des modifications suivantes:

236 Fentanyls

Toute substance (à l’exception des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d et f), dont la structure est dérivée de la 4-amino- pipéridine,

dès lors que: – l’azote du cycle pipéridine est substitué par des groupes arylalkyles ou hétéroalkyles, ces groupes, ainsi que le squelette carboné du cycle pipéri- dine, pouvant en outre être substitués dans n’importe quelle mesure et n’importe quelle position par des groupes alcoxyle, alcoxycarbonyle, alkyle, aryle, halogène et hydroxyle; que – le groupe amine de la 4-aminopipéridine est substitué par un groupe aryle ou hétéroaryle, ce groupe pouvant en outre être substitué dans n’importe quelle mesure et n’importe quelle position par des groupes alcoxyle, alkyle, halogène et hydroxyle; et que, – le groupe amine de la 4-aminopipéridine est substitué par n’importe quel groupe acyle. L’usage industriel de même que l’usage scientifique sont soustraits au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle.

O sur les tableaux des stupéfiants RO 2018

Numéro Désignation

237 Flunitrazolam

1-méthyl-8-nitro-6-(2-fluorophényl)-4H-[1,2,4]triazolo[4,3- a][1,4]benzodiazépine L’usage industriel de même que l’usage scientifique sont soustraits au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle.

238 Adinazolam

1-(8-chloro-6-phenyl-4H-[1,2,4]triazolo[4,3-a][1,4]benzodiazépine-1-yl)- N,N-diméthylméthanamine L’usage industriel de même que l’usage scientifique sont soustraits au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle.

239 Dichloropane

méthyl-3-(3,4-dichlorophényl)-8-méthyl-8-azabicyclo[3.2.1]octan-2- carboxylate

240 2-Fluorkétamine

2-(2-fluorophényl)-2-méthylamino-cyclohexanone 2-fluordeschlorkétamine 241 3-HO-PCE 3-(1-éthylaminocyclohexyl)phénol 3-hydroxyéticyclidine

242 Fluclotizolam

2-chloro-4-(2-fluorophényl)-9-méthyl-6H-thiéno[3,2-f][1,2,4]triazolo[4,3-a] [1,4]diazépine L’usage industriel de même que l’usage scientifique sont soustraits au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle.

243 Troparil

méthyl-8-méthyl-3-phényl-8-azabicyclo[3.2.1]octan-2-carboxylate L’usage industriel de même que l’usage scientifique sont soustraits au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle.

244 Cyclopropylfentanyl

N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridin-4-yl]cyclopropancarboxamide 245 EMB-FUBINACA éthyl-2-[[1-[(4-fluorophényl)méthyl]indazol-3-carbonyl]amino]-3-méthyl- butanoate éthyl-(1-(4-fluorobenzyl)-1H-indazol-3-carbonyl)valinate

246 Métizolam

4-(2-chlorphényl)-2-éthyl-6H-thiéno[3,2-f][1,2,4]triazol[4,3-a][1,4] diazépine L’usage industriel de même que l’usage scientifique sont soustraits au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle.

O sur les tableaux des stupéfiants RO 2018

Numéro Désignation

247 Flualprazolam

8-chloro-6-(2-fluorophényl)-1-méthyl-4H-[1,2,4]triazolo[4,3-a][1,4] benzodiazépine L’usage industriel de même que l’usage scientifique sont soustraits au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle. 1-(5-fluoropentyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-7-azaindole-3-carboxamide 1-(5-fluoropentyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)pyrrol[2,3-b]pyridine-3- carboxamide

249 Méthoxyacétylfentanyl

2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridin-4-yl]acétamide

250 1,4-Butandiol

L’usage industriel est soustrait au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle. 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)indazol-3-carboxamide