Ordonnance du DFF sur les douanes

Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

Modification du 14 novembre 2018

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes1 est modifiée comme suit:

Art. 27, titre

Fonctions et grades du Corps des gardes-frontière (art. 91, al. 1, LD; art. 221e, al. 3, OD)

Art. 29 Arrondissements de douane (art. 91, al. 1, LD; art. 221e, al. 2, OD)

Le territoire de la Confédération est divisé en quatre arrondissements de douane, soit: a. premier arrondissement, avec siège à Bâle, comprenant les cantons de Berne, de Lucerne, d’Obwald, de Nidwald, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle- Campagne et d’Argovie; b. deuxième arrondissement, avec siège à Schaffhouse, comprenant les cantons de Zurich, d’Uri, de Schwyz, de Glaris, de Zoug, de Schaffhouse, d’Appen- zell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie; c. troisième arrondissement, avec siège à Genève, comprenant les cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura; d. quatrième arrondissement, avec siège à Lugano, comprenant le canton du Tessin.

1 RS 631.011

2018-2441 4329

Douanes. O du DFF RO 2018

Art. 29a, titre et let. d

Régions gardes-frontière (art. 91, al. 2, LD; art. 221e, al. 2,32 OD)

Le territoire de la Confédération est constitué des sept régions gardes-frontière suivantes: d. Région gardes-frontière IV avec commandement à Bellinzone: elle com- prend le canton du Tessin;

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

14 novembre 2018 Département fédéral des finances: Ueli Maurer

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