Convention portant création d'une Agence spatiale européenne

Convention du 30 mai 1975 portant création d’une Agence spatiale européenne (ESA)

RS 0.425.09; RO 1980 2019

Champ d’application le 14 mars 2019, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Estonie 1er septembre 2015 A 1er septembre 2015 Hongrie 4 novembre 2015 A 4 novembre 2015

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1980 2019, 1984 1063,

1990 1157, 2006 787, 2010 5367 et 2015 1837.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-0825 1069

Création d’une Agence spatiale européenne. Conv. RO 2019

1070