Ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure

Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)

Modification du 10 mai 2019

Le Département fédéral de justice et police, vu l’art. 27, al. 2, de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi)¹, vu l’art. 21, al. 3 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile (OA 1)², arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile est remplacée par la ver- sion ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er mars 2019.

10 mai 2019 Département fédéral de justice et police: Karin Keller-Sutter

Annexe 3 (art. 21, al. 3)

Clé d’attribution proportionnelle à la population En pourcentage En pourcentage

Zurich 17,7 Schaffhouse 1,0 Berne 12,2 Appenzell Rhodes-Extérieures 0,7 Lucerne 4,8 Appenzell Rhodes-Intérieures 0,2 Uri 0,4 Saint-Gall 5,9 Schwyz 1,9 Grisons 2,3 Obwald 0,4 Argovie 7,9 Nidwald 0,5 Thurgovie 3,2 Glaris 0,5 Tessin 4,2 Zoug 1,5 Vaud 9,3 Fribourg 3,7 Valais 4,0 Soleure 3,2 Neuchâtel 2,1 Bâle-Ville 2,3 Genève 5,8 Bâle-Campagne 3,4 Jura 0,9

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