Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

Convention du 16 mai 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains

RS 0.311.543; RO 2013 475

Champ d’application le 31 mai 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Chypre* **2 24 octobre 2007 1er février 2008 République tchèque* 29 mars 2017 1er juillet 2017 Turquie* 2 mai 2016 1er septembre 2016 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internatio- naux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2013 475 et 2016 1009. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve.

2019-1826 1795

Lutte contre la traite des êtres humains. Conv. RO 2019