Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd)

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd)

Modification du 8 mai 2009 (RO 2009 2437; RS 812.212.23)

Art. 28, al. 1

Au lieu de: 1 L’institut peut autoriser sur simple annonce tout médicament importé au sens de l’art. 14, al. 2, LPTh.

Lire: 1 Swissmedic peut autoriser dans le cadre d’une procédure simplifiée d’autorisation tout médicament importé au sens de l’art. 14, al. 2, LPTh.

Modification du 7 septembre 2018 (RO 2018 3657; RS 812.212.23)

Remplacement d’expressions, al. 2

Au lieu de: 2 Aux art. 1, al. 1, 28, al. 1, dans le titre précédant l’art. 32 et aux art. 33, 34, 35 et 42, «annonce» est remplacé par «déclaration».

2019-1790 1801

O de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation RO 2019 simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration. Erratum

Lire: 2 Aux art. 1, al. 1, dans le titre précédant l’art. 32 et aux art. 33, 34, 35 et 42, «annonce» est remplacé par «déclaration».

12 juin 2019 Chancellerie fédérale