Règlement général de l'Union postale universelle

Règlement général de l’Union postale universelle

Conclu à Doha le 11 octobre 2012 Instrument de ratification suisse déposé le 17 octobre 2018 Entré en vigueur pour la Suisse avec effet rétroactif dès le 1 er janvier 2014

Communication Le Règlement général de l’Union postale universelle adopté par le 25 e Congrès Doha 2012, n’est pas publié au Recueil officiel. Le texte original français peut être consulté sur le site internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/publications/fr/index.html) ou obtenu auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.

RS 0.783.511

2018-2708 2005

Union postale universelle. Règlement général RO 2019

2006