Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971

RS 0.231.15; RO 1993 2659

Champ d’application le 27 juin 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Iles Cook* 3 mai 2017 A 3 août 2017 Iles Salomon 4 avril 2019 A 4 juillet 2019 Kiribati 2 octobre 2017 A 2 janvier 2018 Nouvelle-Zélande 17 décembre 2018 A 17 mars 2019 Tokelau 17 décembre 2018 A 17 mars 2019 Tuvalu 2 mars 2017 A 2 juin 2017 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: www.wipo.int/treaties/fr ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 1291, 2006 757,

2009 2497, 2014 483 et 2016 3411.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-2144 2181

Protection des oeuvres littéraires et artistiques. Conv. de Berne de 1971 RO 2019