AS 2019 3535

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 12 novembre 2019

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 14 novembre 20193.

12 novembre 2019 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 81

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

81. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2016/6 de la Commission du

d’exécution 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l’importation de (UE) 2016/6 denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 322/2014, JO L 3 du 6.1.2016, p. 5; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2019/1787 JO L 272 du 25.10.2019, p. 140.