AS 2019 4745

Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)1 (RP-FINMA)

Modification du 9 avril, 19 septembre et 3 octobre 2019 Approuvée par le Conseil fédéral le 6 décembre 2019

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020

1 RS 172.220.143.5. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 12 déc. 2008 à la Caisse de prévoyance de la FINMA (FF 2009 539, 2010 8359, 2012 1335). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2019-2435 4745

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2019 de la FINMA. R de prévoyance