Décision n^o 1/2018 du Comité mixte AELE-Serbie portant modification du protocole B de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Traduction

Accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l’AELE et la République de Serbie1 Décision no 1/2018 du Comité mixte AELE-Serbie portant modification du protocole B relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative 2

Adoptée le 19 juin 2018 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2020

1 RS 0.632.316.821 2 Cette décision n’est publiée ni au RO ni au RS. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, et elle est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE:

2018-2149 5057

Décision no 1/2018 du Comité mixte AELE-Serbie RO 2019