Convention du 9 décembre 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

Convention du 9 décembre 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

RS 0.192.110.01; RO 2007 6919

Champ d’application le 28 février 2019, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bénin 2 novembre 2017 A 2 décembre 2017 Colombie 10 juin 2016 A 10 juillet 2016 Congo (Brazzaville) 19 décembre 2018 A 18 janvier 2019

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 6919, 2009 3189,

2012 1553 et 2015 827.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-0679 889

Sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Conv. RO 2019