Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (Ordonnance sur les activités à risque)

du 30 janvier 2019 (RO 2019 697; RS 935.911)

Art. 1, let. c, 8, 18, al. 6, 24, al. 4, 27; annexe 1, ch. 1, al. 2, let. c et g Ne concerne que le texte italien.

7 avril 2020 Chancellerie fédérale

2020-0915 1191

O sur les activités à risque. Erratum RO 2020

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Ordonnance RO 2020

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Ordonnance RO 2020

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O sur les activités à risque. Erratum RO 2020