Convention du 5 octobre 1962 portant création d'une Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral

Convention du 5 octobre 1962 portant création d’une Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral

RS 0.427.1; RO 1982 619

Champ d’application le 21 avril 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Irlande 28 septembre 2018 A 28 septembre 2018 Pologne 5 août 2015 A 5 août 2015

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1982 619, 1985 1489,

2007 4393 et 2013 703.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1118 1477

Organisation européenne pour des recherches astronomiques RO 2020 dans l’hémisphère austral. Conv.