AS 2020 1569
Convention du 1<sup>er</sup> juillet 1953 pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire
Convention du 1er juillet 1953 pour l’établissement d’une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire
RS 0.424.091; RO 1971 758
Champ d’application de la Convention et du Protocole financier le 29 avril 2020, complément 1
États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Serbie 22 février 2019 A 22 février 2019
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1971 758, 1984 226,
1986 513, 2004 4253 et 2017 2101.
Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
2020-1250 1569
Établissement d’une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire. Conv. RO 2020