AS 2020 353

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2)

Modification du 21 mars et 16 octobre 2019 (RO 2019 4737; RS 172.220.142.2)

Au lieu de:

Art. 10, titre et al. 1 Obligation des personnes assurées, des bénéficiaires de rente et des survivants d’annoncer, de renseigner et de collaborer

1 Les personnes salariées en instance d’admission, de même que les personnes

assurées, les bénéficiaires de rente et leurs survivants sont tenus de donner à PUBLICA tous les renseignements complets et véridiques sur les faits essentiels ayant trait à leurs relations avec PUBLICA et de fournir toutes les pièces justifica- tives requises.

Lire:

Art. 10, al. 1

1 Les personnes salariées en instance d’admission, de même que les personnes

assurées, les bénéficiaires de rente et leurs survivants sont tenus de donner à PUBLICA tous les renseignements complets et véridiques sur les faits essentiels ayant trait à leurs relations avec PUBLICA et de fournir toutes les pièces justifica- tives requises.

28 janvier 2020 Chancellerie fédérale

2020-0103 353

Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF RO 2020 pour les professeurs des EPF. Erratum