Traité du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse

Traité du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse

RS 0.631.112.514; RS 11 146

Communication Annexe I1 – Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein Annexe II1 – Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès le 27 octobre 1998 deux fois par an dès le 21 juin 2005 et pour la dernière fois le 6 octobre 2020 (état au 30 juin 2020). Ces annexes ne sont plus publiées dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.631.

1 RO 2020 1479

2020-3148 4559

Réunion au territoire douanier suisse. RO 2020 Tr. avec le Liechtenstein