AS 2020 807

Ordonnance relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)

Modification du 12 février 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance PIC du 10 novembre 20041 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2021, sous réserve de l’al. 2.

2 L’entrée relative à l’acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses substances apparentées entre en vigueur le 1er juin 2021.

12 février 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 814.82

2019-3246 807

O PIC RO 2020

Annexe 1 (art. 2, al. 1, let. a)

Substances interdites ou strictement réglementées en Suisse

L’entrée suivante est insérée après celle concernant le carbaryl:

Substance No CAS correspon- Catégorie dant(s)

... Carbendazime 10605-21-7 Pesticide

L’entrée suivante est insérée après celle concernant le flurénol:

Substance No CAS correspon- Catégorie dant(s)

... Flusilazole 85509-19-9 Pesticide

L’entrée suivante est insérée après celle concernant l’hydraméthylnone:

Substance No CAS correspon- Catégorie dant(s)

... Ioxynil 1689-83-4 Pesticide

L’entrée suivante est insérée après celle concernant l’isodrine:

Substance No CAS correspon- Catégorie dant(s)

... Isoproturon 34123-59-6 Pesticide

O PIC RO 2020

L’entrée concernant le paraquat est remplacée par l’entrée suivante:

Substance No CAS correspon- Catégorie dant(s)

... Paraquat 4685-14-7 Pesticide et ses sels, y compris: ‒ paraquat-dichlorure 1910-42-5, 75365-73-0 ‒ paraquat-diméthylsulfate 2074-50-2

L’entrée suivante est insérée après celle concernant les composés de pentachloro- phénoxy:

Substance No CAS correspon- Catégorie dant(s)

... Acide pentadécafluorooctanoïque, 335-67-1 Produit à usage ses sels et ses substances apparentées et autres industriel

L’entrée suivante est insérée après celle concernant le triadiméfone:

Substance No CAS correspon- Catégorie dant(s)

... Triasulfuron 82097-50-5 Pesticide

L’entrée suivante est insérée après celle concernant le tridémorphe:

Substance No CAS correspon- Catégorie dant(s)

... Triflumuron 64628-44-0 Pesticide

O PIC RO 2020