Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules légers / conducteur de véhicules légers avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

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Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules légers / conducteur de véhicules légers avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Modification du 26 mars 2021

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) arrête:

I L’ordonnance du SEFRI du 4 février 2014 sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules légers / conducteur de véhicules légers avec attestation fé- dérale de formation professionnelle (AFP)¹ est modifiée comme suit:

Art. 11, al. 2 et 3

2 Abrogé

3 Les courses d’apprentissage sont régies par l’art. 15 de la loi fédérale du 19 dé- cembre 1958 sur la circulation routière².

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2021.

26 mars 2021 Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation: Josef Widmer Directeur suppléant