Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes. Erratum

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes

Modification du 15 novembre 2006 (RO 2006 5121; RS 817.023.41)

Annexe 1a, Numéro CAS

Au lieu de: 90-04-4 ...

Lire: 90-04-0 ...

20 avril 2021 Chancellerie fédérale

2021-1260 RO 2021 226

O du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les RO 2021 226 muqueuses,la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes. Erratum