Ordonnance sur les substances explosibles

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)

Modification du 13 janvier 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs1 est modifiée comme suit:

Art. 58b Dispense de l’obligation de participer à une formation complémentaire en raison de la pandémie de COVID-19 1 L’obligation de participer à un cours complémentaire au sens de l’art. 58, al. 2, ne s’applique pas, jusqu’au 27 septembre 2021, aux titulaires de permis ayant passé leur dernier examen ou suivi leur dernière formation complémentaire après le 31 décembre 2014. 2 Le SEFRI peut prolonger par décisions de portée générale le délai visé à l’al. 1 jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard pour les titulaires de permis ayant passé leur dernier examen ou suivi leur dernière formation complémentaire après le 31 décembre 2014 et qui n’ont pas pu prendre part à un cours complémentaire parce que celui-ci n’a pas eu lieu en raison de la pandémie de COVID-19. Il publie les décisions de portée générale dans la Feuille fédérale.

1 RS 941.411

2021–0035 RO 2021 25

O sur les explosifs RO 2021 25

II

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 28 janvier 2021.

2 Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2022; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.

13 janvier 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

2/2