Décision n° 2/2018 du Comité mixte AELE-Serbie portant modification de l’annexe IV de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Serbie relatif à la facilitation des échanges

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Accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l’AELE et la République de Serbie1 Décision no 2/2018 du Comité mixte AELE-Serbie portant modification de l’annexe IV de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Serbie relatif à la facilitation des échanges 2

Adoptée le 19 juin 2018 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 2021

1 RS 0.632.316.821 2 Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en version originale anglaise auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et est disponible sur le site Internet du Secrétariat

2021-1047 RO 2021 335

Décision no 2/2018 du Comité Mixte AELE-Serbie RO 2021 335