AS 2021 591

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 transport international de voyageurs)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 1er octobre 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance COVID-19 du 23 juin 2021 transport international de voyageurs1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 4 4 Les zones frontalières qui entretiennent des liens économiques, sociaux et culturels étroits avec la Suisse peuvent être exclues des listes visées aux al. 2 et 3, même si elles remplissent une des conditions mentionnées à l’al. 1. La liste des zones réputées fron- talières figure à l’annexe 1a.

Art. 3, al. 2, let. d

2 Sont exemptées de cette obligation les personnes:

d. entrant en Suisse en provenance de zones mentionnées à l’annexe 1a.

Art. 7, al. 4, let. c et cbis 4 Elles peuvent transporter les passagers suivants en l’absence d’un résultat de test négatif: c. les personnes qui transitent par un aéroport suisse et ne le quittent pas avant de poursuivre leur voyage; cbis. les personnes qui traversent la Suisse avec une compagnie de bus sans quitter le bus;

1 RS 818.101.27

2021-3201 RO 2021 591

O COVID-19 transport international de voyageurs RO 2021 591

Art. 8, al. 3 3 Les personnes assujetties à l’obligation de test à l’entrée en Suisse conformément aux al. 1 et 2 doivent se soumettre à un nouveau test conformément à l’al. 2 entre le 4e et le 7e jour qui suit leur arrivée. Les personnes testées négatives doivent présenter au canton le certificat de test COVID-19 prévu par l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats2. Les personnes testées positives doivent déclarer le résultat du test au canton.

1 Sont exemptées de l’obligation de test prévue à l’art. 8 et de l’obligation de quaran- taine prévue à l’art. 9 les personnes: a. abrogée

2 Sont en outre exemptées de l’obligation de test visée à l’art. 8:

c. les personnes en provenance de zones mentionnées à l’annexe 1a, pour autant que l’État ou la zone en question ne figure pas à l’annexe 1, ch. 1; d. les personnes dont l’activité en Suisse est absolument nécessaire au maintien du fonctionnement des bénéficiaires institutionnels au sens de l’art. 2, al. 1, de la loi du 22 juin 2007 sur l’État hôte3 et qui peuvent le prouver par une attestation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE); e. les personnes dont l’activité en Suisse est absolument nécessaire au maintien des relations diplomatiques et consulaires de la Suisse et qui peuvent le prou- ver par une attestation du DFAE. 2bis Sont exemptées de l’obligation de quarantaine prévue à l’art. 9 les personnes dont l’activité en Suisse est absolument nécessaire au maintien: a. des capacités du système de santé; b. de la sécurité et de l’ordre publics; c. du fonctionnement des bénéficiaires institutionnels au sens de l’art. 2, al. 1, de la loi sur l’État hôte; d. des relations diplomatiques et consulaires de la Suisse.

Art. 10 al. 1, phrase introductive 1 Toute personne assujettie à l’obligation de test visée à l’art. 8, al. 3, doit présenter le certificat de test COVID-19 prévu par l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certi- ficats4 ou le résultat de test positif à l’autorité cantonale compétente dans un délai de

2 jours et:

2 RS 818.102.2 3 RS 192.12 4 RS 818.102.2

O COVID-19 transport international de voyageurs RO 2021 591

II La présente ordonnance est complétée par l’annexe 1a ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 4 octobre 2021 à 0 h 005.

1er octobre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

5 Publication urgente du 1er octobre 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

O COVID-19 transport international de voyageurs RO 2021 591

Annexe 1a

Zones frontalières de la Suisse

Zones en Allemagne: – Land Baden-Württemberg – Land Bayern Zones en France: – Région Grand Est – Région Bourgogne-Franche-Comté – Région Auvergne-Rhône-Alpes Zones en Italie: – Regione Piemonte – Regione Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste – Regione Lombardia – Regione Trentino-Alto Adige/Südtirol Zones en Autriche: – Land Tirol – Land Vorarlberg Zones au Liechtenstein: – toute la Principauté