Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971

RS 0.231.15; RO 1993 2659

Champ d’application le 24 septembre 2021, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 2 mars 2018 A 2 juin 2018 Nauru 11 février 2020 A 11 mai 2020 Royaume-Uni Gibraltar 1er octobre 2020 1er janvier 2021 Saint-Marin 2 juin 2020 A 2 septembre 2020 Îles Cook 3 mai 2017 3 août 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 1291; 2006 757; 2009 2497; 2014 483; 2016 3411; 2019 2181. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publication du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: (www.fedlex.admin.ch/fr/treaty).

2021-3272 RO 2021 601

Protection des œuvres littéraires et artistiques. RO 2021 601 Conv. de Berne de 1971