Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL). Erratum (Ne concerne que le texte italien)

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Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

Modification du 9 mars 2018 (RO 2018 1521; RS 641.811)

Art. 27, al. 1 Ne concerne que le texte italien.

22 octobre 2021 Chancellerie fédérale

2021-3438 RO 2021 623

O relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Erratum RO 2021 623