Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

Modification du 8 décembre 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures des- tinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 10 décembre 20212.

8 décembre 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.102.1 2 Publication urgente du 9 décembre 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2021-4058 RO 2021 834

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2021 834 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV

Annexe (art. 1 et 2, al. 1, et 3 à 6)

États membres et zones réglementées

1 Zones réglementées dans les États membres de l’UE concernés

Les États membres de l’UE concernés ainsi que les zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (UE) 2021/641 du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 134 du 20.4.2021, p. 166; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/2100, JO L 428 du 30.11.2021, p. 3

2 États membres de l’UE concernés

Des zones réglementées ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Allemagne Autriche Bulgarie Danemark Hongrie Irlande Italie Pays-Bas Pologne Slovaquie Tchéquie