Ordonnance du DFF sur les douanes

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Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

Modification du 8 décembre 2021

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes1 est modifiée comme suit:

Art. 27 Titre Fonctions et grades du Corps des gardes-frontière (art. 91, al. 2, LD; art. 221e, al. 3, OD)

II L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

8 décembre 2021 Département fédéral des finances: Ueli Maurer

1 RS 631.011

2021-4073 RO 2021 858

Douanes. O du DFF RO 2021 858

Annexe 2 (art. 27, al. 1)

Fonctions et grades du Corps des gardes-frontière Fonctions Grades

Chef du Corps des gardes-frontière Brigadier du Cgfr Chef d’une région gardes-frontière Colonel du Cgfr Chef d’état-major du Corps des gardes- Lieutenant-colonel du Cgfr frontière Chef d’état-major d’une région gardes- Major du Cgfr frontière Chef de poste Officier d’engagement Capitaine du Cgfr Agents de liaison Spécialiste Premier-lieutenant du Cgfr, lieutenant du Cgfr, adjudant d’état- major du Cgfr, adjudant du Cgfr, sergent-major du Cgfr ou sergent du Cgfr Chef d’un domaine spécialisé Major du Cgfr, capitaine du Cgfr, Chef d’un domaine de service premier-lieutenant du Cgfr, lieute- nant du Cgfr, adjudant d’état-major du Cgfr, adjudant du Cgfr ou sergent- major du Cgfr Chef d’unité Premier-lieutenant du Cgfr Chef de groupe Sergent-major du Cgfr Chef technique Adjudant du Cgfr, sergent-major du Cgfr ou sergent du Cgfr Chef d’équipe Sergent du Cgfr Collaborateur spécialisé Garde-frontière Caporal du Cgfr ou appointé du Cgfr Collaborateur spécialisé ou garde-frontière

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