Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements

Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra

Accord

concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et

pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues

et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements

RS 0.741.411; RO 2017 5085

Modification des Règlements!

Texte original

Règlement n° 158 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’aide

à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule

Mis en application par la Suisse le 10 juin 2021

Règlement n° 159 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes de détection de piétons et de cyclistes au démarrage

Mis en application par la Suisse le 10 juin 2021

1 Le texte et le champ d’application des règlements suivants ne sont pas publiés au RO. Le texte peut être obtenu auprès de l'Office fédéral des routes, 3003 Berne, ou consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs.html Le champ d’application peut être consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

2021-4185 RO 2021 911

Adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU RO 2021 911 applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces

susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues

et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations

délivrées conformément à ces Règlements. Ac.

Règlement n° 160 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’enregistreur de données de route

Mis en application par la Suisse le 30 septembre 2021

Règlement n° 161 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage)

Mis en application par la Suisse le 30 septembre 2021

Règlement n° 162 annexé à l’Accord

Prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation

Mis en application par la Suisse le 30 septembre 2021

Règlement n° 163 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes concernant un régime d’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme

Mis en application par la Suisse le 30 septembre 2021