Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts

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Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)

Modification du 18 janvier 2022

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants² est modifiée comme suit:

Sont ajoutés à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Kirghizistan Mozambique Qatar

II La présente ordonnance entre en vigueur le 19 janvier 2022 à 18 heures3.

18 janvier 2022 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin