Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication

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Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)

Modification du 21 mars 2022

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2022.

21 mars 2022 Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

1 RS 784.101.21

2022-0905 RO 2022 203

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2022 203

Annexe 2 (art. 2, al. 1)

Prescriptions techniques applicables aux interfaces, conformément à l’art. 3, al. 1, OIT2 N° Titre du document Édition

... RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 28 ... RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 17 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 18 ...

2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).

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