Protocole modifiant l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif au trafic aérien de lignes du 2 mai 2001. Erratum

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Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Protocole modifiant l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif au trafic aérien de lignes du 2 mai 2001

(RO 2021 521; RS 0.748.127.194.23)

Entrée en vigueur

Au lieu de:

Modification de l’accord Conclue le 11 mars 2020 Appliquée provisoirement dès le 11 mars 2020

Lire: Conclu le 11 mars 2020 Entré en vigueur par échange de notes le 1er juillet 2021

4 mai 2022 Chancellerie fédérale

2022-1258 RO 2022 271

Mod. de l’acc. sur le trafic aérien de lignes. Prot. avec l’Inde. Erratum RO 2022 271