AS 2022 414

Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège
Modification du 14 juillet 2022

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 6 août 2021 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 16 juillet 2022².

14 juillet 2022

Office fédéral de la sécurité alimentaire
et des affaires vétérinaires:

Hans Wyss

Annexe

(art. 3)

États membres et zones concernés

Ch. 2

2 Autres zones infectées

Les États membres de l’UE et les zones infectées selon le règlement délégué (UE) 2020/687³ qui ont été établies en plus des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans les décisions d’exécution suivantes:

Acte de l’UE	Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution (UE) 2022/920	Décision d’exécution (UE) 2022/920 de la Commission du 13 juin 2022 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Italie, version du JO L 159 du 14.6.2022, p. 90
Décision d’exécution (UE) 2022/1189	Décision d’exécution (UE) 2022/1189 de la Commission du 8 juillet 2022 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Allemagne, version du JO L 184 du 11.7.2022, p. 66

Des zones réglementées ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants:

Allemagne

Italie