AS 2022 559
Ordonnance
concernant l’informatique au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
(Ordonnance INF DDPS)
(Ordonnance INF DDPS)
Préambule
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
arrête:
Article unique
L’ordonnance du 15 septembre 1997 concernant l’informatique au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports1 est abrogée au 1er novembre 2022.
20 septembre 2022 | Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Viola Amherd |
Ordonnance concernant l’informatique au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports(Ordonnance INF DDPS)Abrogation du 20 septembre 2022