Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim). Erratum (LPubl)

Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux

(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du 23 février 2022 (RO 2022 162; RS 814.81)

Annexe 1.16, ch. 5, al. 5, phrase introductive

Au lieu de:

⁵ Les mousses anti-incendie qui ont été mises sur le marché pour la première fois avant le 1^er juin 2021 et qui contiennent des substances apparentées aux PFOA ou aux PFCA C₉-C₁₄ ajoutées intentionnellement ainsi que les mousses anti-incendie qui ont été mises sur le marché pour la première fois avant le 1^er octobre 2022 et qui contiennent des substances apparentées aux PFCA C₉-C₁₄ ajoutées intentionnellement peuvent être utilisées comme suit, en dérogation à l’interdiction au sens du ch. 3.2, al. 1:

Lire:

⁵ Les mousses anti-incendie qui ont été mises sur le marché pour la première fois avant le 1^er juin 2021 et qui contiennent des substances apparentées aux PFOA ajoutées intentionnellement ainsi que les mousses anti-incendie qui ont été mises sur le marché pour la première fois avant le 1^er octobre 2022 et qui contiennent des substances apparentées aux PFCA C₉-C₁₄ ajoutées intentionnellement peuvent être utilisées comme suit, en dérogation à l’interdiction au sens du ch. 3.2, al. 1: